A. Sasha Mandy
Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet
Volume 24, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
Volume 24, Numéro 1PDF
ADPIC Brevets d'invention Conflits de lois Droit comparé ICANN International Marques de commerce Moyens alternatifs de règlement Noms de domaine OMC (Organisation mondiale du commerce) OMPI Propriété intellectuelle
Camille Rideau
La résolution des litiges en droit de la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
A. Sasha Mandy
Aucune attaque fondée sur la bonne foi n’est permise après la délivrance d’un brevet : la Cour fédérale d’appel clarifie la portée de l’alinéa 73(1)a) de la Loi sur les brevets
Volume 23, Numéro 3PDF
Appropriation artistique - Culturelle Brevets d'invention Code civil Concurrence Droit comparé Parasitisme
Mistrale Goudreau
Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Gabrielle Moisan et François Painchaud