Afrique Brevets d'invention Dessins industriels Droit d'auteur Propriété industrielle Propriété intellectuelle
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
Volume 34, Numéro 3979-1018RésuméPDF
Laurent Carrière
La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada
Volume 30, Numéro 2397-453RésuméPDF
Geneviève Hallé Désilets
La Cour fédérale du Canada démontre l’importance de bien définir la portée d’un dessin industriel
Volume 28, Numéro 3721-737PDF
Laurent Carrière
Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
Volume 24, Numéro 1PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Sandra Tubert
Conflit entre un dessin communautaire et une marque antérieure ou quand le caractère individuel est affaire de sentiments !
Volume 23, Numéro 2PDF
Adam Mizera
Les propriétaires de dessins industriels se rongeront moins les ongles suite à une décision sur des limes
Volume 21, Numéro 1241-252PDF
Stefan Martin et Yvan Brutsaert
La cuisine en quête d’agents conservateurs : la protection des créations culinaires
Volume 19, Numéro 2499-518PDF
Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache