Tomoko Inaba
Problématique du contrat de distribution du livre électronique sur le marché japonais – Le marché du livre au Japon
Volume 27, Numéro 31207-1224PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Brevets d'invention Droit comparé Droits voisins International OMPI Traité de Beijing
Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon
Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014
Volume 27, Numéro 2799-828PDF
Ysolde Gendreau
Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé
Volume 27, Numéro 2669-690PDF
Julien Perron-Piché
Les patent trolls: analyse de leurs impacts et perspectives à long terme
Volume 27, Numéro 1209-258PDF
Daniel Payette
Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance
Volume 27, Numéro 1189-208PDF
Laure Lalot
L’e-gouvernement et la protection de la vie privée – légalité, transparence et contrôle
Volume 26, Numéro 3929-937PDF
Accès à l'information Droit à l'image Droit comparé Droits de la personne Internet Personnalité Recours
Laure Lalot
Le droit à l’image
Volume 26, Numéro 3923-928PDF
Commerce électronique Droit comparé International Marques de commerce Noms de domaine Recours Société de l'information
Nicolas Pelèse
Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît
Volume 26, Numéro 3913-922PDF
Laure Lalot
Précisions européennes sur l’action en déchéance des droits pour dégénérescence de la marque
Volume 26, Numéro 3881-900PDF
Commission du droit d'auteur Droit comparé Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet) International Internet Licences Marques de commerce Médicaments (Industrie pharmaceutique) Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres musicales Recours Société de l'information Sons Technologies de l'information Téléchargement Télécommunication
René Pépin