Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
Volume 25, Numéro 3PDF
Claude Brunet
Le droit de mise à disposition
Volume 25, Numéro 3PDF
Mistrale Goudreau
Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane
Volume 25, Numéro 3PDF
Nicolas Sapp et David Chapdelaine Miller
La « pentalogie »
Volume 25, Numéro 2PDF
Claire Bouchenard et Julia Darcel
Le droit à l’humour à l’aune du droit de la propriété intellectuelle
Volume 25, Numéro 2PDF
Jacques De Werra
Le droit moral en Suisse
Volume 25, Numéro 1PDF
Adolf Dietz