Charles-Étienne Daniel et Louise Bernier
Nanotechnologies et droit des brevets : une incompatibilité de taille ?
Volume 24, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Code civil Droits de la personne Preuve Recours Société de l'information Technologies de l'information
Vincent Gautrais et Patrick Gingras
La preuve des documents technologiques
Volume 22, Numéro 2PDF
Francois Demers
Décisions d’intérêt rendues en 2009 en droit de la diffamation – La liberté d’expression a un prix
Volume 22, Numéro 2PDF
Accès à l'information ADPIC ALE-ALENA Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux International Numérisation - fichiers / oeuvres numériques OMPI Recours
Paul Edward Geller
La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs
Volume 21, Numéro 1PDF
Barry Gamache
Entre sacré et profane ou Comment s’articule le rapport entre convictions religieuses et droit des marques de commerce
Volume 20, Numéro 2PDF
Accès à l'information Droit à l'image Droit comparé Droits de la personne Internet Personnalité Recours
Laure Lalot
Le droit à l’image
Volume 26, Numéro 3923-928PDF
Accès à l'information Commission du droit d'auteur Constitution Droit d'auteur Droit de la Couronne Droits de la personne Employé / Employeur Marques de commerce Recours
Han-Ru Zhou