Valmi Dufour-Lussier et Andrée-Anne Perras-Fortin
Hyperliens et droit d’auteur : un tribunal britanno-colombien rend une décision en matière de partage de vidéos non répertoriées
Volume 34, Numéro 31033-1044RésuméPDF
Vivianne de Kinder
Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?
Volume 30, Numéro 189-101PDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
Volume 29, Numéro 3527-551PDF
A. Sasha Mandy
Aucune attaque fondée sur la bonne foi n’est permise après la délivrance d’un brevet : la Cour fédérale d’appel clarifie la portée de l’alinéa 73(1)a) de la Loi sur les brevets
Volume 23, Numéro 3PDF
Code civil Concurrence Conflits de lois Constitution Contrats Droit comparé Droit d'auteur Licences Marques de commerce OMC (Organisation mondiale du commerce) Recours
Emilie Conway
L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ?
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Commission du droit d'auteur Consommateur / Consommation (Droit) Convention de Rome Copie privée Droit d'auteur Droits voisins Gestion collective Internet Journalisme / Journalistes Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres musicales Oeuvres protégées Propriété intellectuelle Rémunération équitable Reproduction Société de l'information Téléchargement Télécommunication
Marcel Boyer
Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions
Volume 23, Numéro 3PDF
Mélanie Bourassa Forcier
Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique ?
Volume 23, Numéro 2PDF
Catherine Bergeron
Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
Volume 23, Numéro 2PDF
Accès à l'information Concurrence Contrats Droit à l'image Droit d'auteur International Licences Recours Sportif
Ghislain Roussel
Sport et propriété intellectuelle
Volume 22, Numéro 3PDF
Commission du droit d'auteur Droit d'auteur Gestion collective Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres orphelines Technologies de l'information Téléchargement Télécommunication
Jeremy De Beer