Une nouvelle Loi sur les droits d’auteurs : 19504 jours et 19 études plus tard
PDF
Michel Racicot
La réforme du droit d’auteur au Canada – Projet de loi C-60 – Les programmes d’ordinateurs – Comparaison avec le droit américain
PDF
Jacques A. Léger
Les amendements à la Loi sur les brevets: une nouvelle philosophie
PDF
Vivianne de Kinder