Présentation
PDF
Serge Lapointe
L’histoire des brevets
PDF
Nathalie Jodoin
Nouveauté, activité inventive et utilité en matière de brevet
PDF
Stephan P. Georgiev, Brigide Mattar, Trina K. Sarin et Pascal Lauzon
La protection des technologies du Web
PDF
Andreas Haderlein
La brevetabilité de la matière vivante : les plantes transgéniques
PDF
France Côté
Brevets et biotechnologie : animaux et plantes transgéniques
PDF
Hélène D’Iorio et Luc Bérubé
Politiques des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN
PDF
Louis-Pierre Gravelle
L’interprétation des revendications et l’évaluation de la contrefaçon : respecter les limites de l’élasticité
PDF
Bob H. Sotiriadis
Le calcul des profits pour violation de brevets
PDF
François M. Grenier
Les derniers mots du millénairede la Cour d’appel fédérale en matière de brevets
PDF
Ronald E. Dimock et Cedric G. Lam
La notion de privilège et la pratique de l’agent de brevets au Canada
PDF
Nicolas Pelemans
Où faut-il obtenir une protection par brevet ?
PDF
Serge Bourque
Droit sur la concurrence et propriété intellectuelle
PDF
Panagiota Koutsogiannis
La co-propriété des brevets : une analyse
PDF
Serge Pichette