Présentation
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Marc Baribeau
Normes de gestion en matière de droits d’auteurs au gouvernement du Québec
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Laurent Carrière
Revue de la jurisprudence des cours d’appel du Canada en matière de marques de commerce 1997-2000
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Christophe Cottet-Bretonnier
Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec
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Martin Letendre
Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE
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Denis N. Magnusson
La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?
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Luc André Vincent
Une copie privée pour le nouveau millénaire? – Commentaire sur les obligations internationales pertinentes et sur la Partie VIII de la Loi canadienne sur le droit d’auteur
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Jean Faullem
Le cyber-piquetage et la propriété intellectuelle
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Marc Gagnon
L’alinéa 37(1)c) de la Loi sur les marques de commerce et l’arrêt Unitel
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Louis-Pierre Gravelle et Zhen Wong
La souris est brevetable
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Nathalie Jodoin
La Cour suprême se penche sur l’interprétation et l’analyse en contrefaçon des brevets
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Geneviève Bordeleau
Comptes rendus
Cyberdroit
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Marcel Naud
Droit européen comparé d’Internet
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Patrick Sartore
Protection of Non-Traditional Marks
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
LIVRES PARUS
Volume 13, Numéro 2
Articles
Présentation
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Catherine Bergeron
«Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur
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Hubert Carrier
La propriété littéraire en France au XVIIe siècle
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Teresa Grzeszak
L’évolution du droit à l’image en Pologne
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Éric Lefebvre
La première décision de la Commission du droit d’auteur sur les droits voisins: un rendez-vous manqué et une stabilisation législative qui s’impose
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Stéphanie Malo
La preuve par sondage en matière de marques de commerce
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Élodie Petit
Peut-on breveter les séquences EST «sans gêne»?
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Fernand de Visscher et Françoise Jacques de Dixmude
La saisie-description en Belgique: une mesure probatoire et parfois conservatoire
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Garabed Nahabedian
Capsules
Brevets – L’OMC se penche sur la Loi sur les brevets du Canada: deux décisions d’importance
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Jean Faullem
Cyberespace – La protection de l’anonymat sur Internet
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Sévérine L. Biderman
Comptes rendus
Loi canadienne sur les marques de commerce annotée
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Charlotte Urman
Trial by Survey: Survey Evidence & the Law
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
LIVRES PARUS
Volume 13, Numéro 1
Articles
Présentation
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Élisabeth Berthet
Les génériques en Europe
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Michel Cotnoir
L’homologation administrative d’un nouveau médicament commer- cialisé au Canada et l’octroi d’un avis de conformité
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Rémy Khouzam
L’évolution des droits voisins et le réalisateur de son: (re)définition d’un statut juridique
P. 95-137PDF
Bertrand Salvas
La gestion collective à l’heure d’Internet
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Paolo Spada
Performances d’antan et voyage dans le temps du droit exclusif des artistes-interprètes
P. 191-196PDF
Alain Strowel
La Loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données
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Annie Robitaille
Une perspective sur les marques de commerce tridimensionnelles
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Catherine Bergeron
Comptes rendus
Droits intellectuels et concurrence déloyale
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Marie-Ève Côté
Le contrat de commande en droit d’auteur français
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Ghislain Roussel