Présentation
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Éric Labbé
L’accès aux dispositifs de neutralisation des œuvres verrouillées: une condition nécessaire à l’exercice d’exceptions au droit d’auteur
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Stefan Martin
Concurrence déloyale et confiscation des profits en droit civil québécois: bien mal acquis ne profite pas
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Charles Morgan
Noms de domaine et marques de commerce utilisés sur Internet: un survol des enjeux actuels d’une perspective canadienne
P. 793-827PDF
Florence-Marie Piriou
L’auteur futur actionnaire de la société de l’information
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Alexandra Steele
Le critère d’originalité en matière de dessins industriels au Canada
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Louis-Pierre Gravelle et David Enciso
Capsules
Incidences de la redélivrance d’un brevet sur une instance judiciaire et interptétation du terme «identique»
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Louis Payette
Hypothèque grevant une invention non brevetée
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Céline François
Comptes rendus
Droit d’auteur et numérique: logiciels, bases de données, multimédia – Droit belge, européen et comparé
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Vincent Gautrais
Le commerce électronique européen sur les rails? Analyse et propositions de mise en œuvre de la directive sur le commerce électronique
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Christel Lacarrière
Copyright Limitations and Contracts: An Analysis of the Contractual Overridability of Limitations on Copyright
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Stéphane Larochelle
Intellectual Property Assets in Mergers and Acquisitions
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
LIVRES PARUS
Volume 14, Numéro 2
Articles
Présentation
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Judith Harvie
Noms de domaine et noms de personne: de quel domaine relève le nom?
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Bob H. Sotiriadis et Christian Danis
La prise de garanties en matière de propriété intellectuelle
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Annie Cormier
Les nouveaux critères de révision en appel d’une décision rendue par le registraire des marques de commerce
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Julie Larouche
Les marques de certification au Canada
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Marc Baribeau et Sylvain Gadoury
Les complications de la compilation
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René Pépin
Et si Napster était une compagnie canadienne?
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Pierre-Emmanuel Moyse
La Loi canadienne sur le droit d’auteur doit-elle être repansée?
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Garabed Nahabedian, Laurent Carrière et Barry Gamache
Capsules
Un montant insuffisant d’annuités peut entraîner la péremption d’un brevet
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Albert Cloutier
La Loi sur le droit d’auteur: qu’en est-il de sa réforme
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Comptes rendus
Livres parus
Volume 14, Numéro 1
Articles
Présentation
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Stéphane E. Caron et Paul Carrière
Fonctionnalité et marques de commerce
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Chantal Desjardins
Le contrôle en droit canadien des marques de commerce et un second regard sur l’article 50
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Marc Gagnon
La marque de commerce descriptive
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Barry Gamache
Le Revamping d’une marque de commerce: conséquences d’une variation dans l’emploi
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Isabelle Jomphe
L’article 5 de la Loi sur les marques de commerce: une espèce en voie de disparition
P. 257-289PDF
Simon Lemay
La confusion
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Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce
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Isabelle Pillet
L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques
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Michel A. Solis, Sébastien Lapointe et Annick Poulin
Plus que prévu! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et de technologies de l’information
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Stella Syrianos
Les marques officielles en vertu de l’alinéa 9(1)n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce: marques invincibles ou invulnérables?
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Nathaly J. Vermette