Présentation
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Julian Malone
L’échantillonnage numérique d’enregistrements sonores et le droit d’auteur au Canada
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Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur – Deuxième partie: originalité, créativité et réalignement du droit d’auteur
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Georges Azzaria
Les logiciels libres à l’assaut du droit d’auteur
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Barry Gamache
Les marques de commerce au petit et au grand écran
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Benoît St-Sauveur
L’emploi de la marque: un concept à réexaminer
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Emmanuelle Garnier
La protection juridique des créations du «design»
P. 529-561PDF
Armelle Chrétien
Capsules
De l’intérêt de conserver ses marques nationales parallèlement à une marque communautaire ou l’incroyable décision Matrazen
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Philippe Rodhain
Le judicieux équilibre entre harmonisation et intérêts culturels – Nouvelle législation néo-zélandaise relative aux marques
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Jean-François Nadon