Présentation
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Yohan Benizri
Les mécanismes de la licence légale – De la technique au droit et du droit à la technique : la licence légale comme solution
P. 463-496PDF
Marie-Josée Lapointe et Jean-Nicolas Delage
Marques de commerce contre noms commerciaux : qui sera le gagnant ?
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Barry Gamache
Un changement de cap après plus de 50 ans : un emploi allégué n’est plus un facteur pertinent lors de l’examen par le registraire d’une demande d’enregistrement de marque de commerce en vertu de l’alinéa 37(1)c) de la Loi sur les marques de commerce
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Ysolde Gendreau
À la recherche d’une propriété perdue
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François M. Grenier
La preuve en matière de marques de commerce : un aide-mémoire
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Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant
Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
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David-Alexandre Chetrit
Capsules
Le caractère distinctif exigé pour l’enregistrement d’une marque peut être acquis par l’usage de celle-ci en tant que partie d’une marque déjà enregistrée – Commentaire sur l’arrêt de la C.J.C.E. dans l’affaire Société des produits Nestlé SA c. Mars UK Ltd.
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David-Alexandre Chetrit
La protection relative aux marques de commerce étendue aux ser- vices fournis dans le cadre du commerce de détail – Commentaire sur l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Praktiker Bau-und Heimwerkermärkte c. Deutsches Patent-und Markenamt
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Vivianne de Kinder
De la preuve d’emploi en matière de violation d’une marque de commerce déposée
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Vincent Gautrais
Dell Computer c. Union des consommateurs, Histoire d’un « Oops » !
P. 687-703Texte intégralPDF
Jane Ginsburg
Nouvelles des États-Unis : responsabilité pour complicité de contrefaçon – La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM c. Groksterg
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Christel Lacarrière
Les conditions, selon le droit communautaire, de l’usage par un tiers d’une marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service
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Alexandra Steele
Téléchargement non autorisé d’œuvres musicales : tel pourra être pris qui croyait prendre…
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Laurent Carrière
Comptes rendus
Brand Management in Canadian Law
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Ismay Marçais
Laurent Carrière
Les logiciels libres face au droit
Volume 17, Numéro 2
Articles
Présentation
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Marc Gagnon
La protection par dessin au Canada et aux États-Unis
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Sacha Haque et Stefan Martin
La protection des créations de mode à la lumière de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Import Export René Derhy (Canada) inc. c. Magasins Greenberg ltée
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Philippe Morin
Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – Aperçus des conséquences possibles en droit canadien : copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur – Partie I
P. 277-336PDF
Laurier Yvon Ngombé
L’œuvre audiovisuelle dans les États de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
P. 337-355PDF
Pierre Sirinelli
Le droit d’auteur : un facteur clé pour le développement de la société de l’information ?
PDF
Alain Berthet
Capsules
L’adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid : vers une simplification complexe…
PDF
Roger Charland
Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance
P. 387-394PDF
Annie Lasalle
L’instruction distincte des questions en litige en Cour fédérale
PDF
Adam Mizera
Être agent de brevets et avocat a ses privilèges ? Le secret professionnel pour un avocat agissant comme agent de brevets
PDF
Nadia Perri
Pensez avant, prétendez après : les conséquences de la décision Elomari c. Agence spatiale canadienne
PDF
Jean-Arpad Français
Comptes rendus
Droit d’auteur et droit du public à l’information
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Réa Hawi
Régulation de l’Internet – L’élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif
PDF
Alexandra Heumber
Laurent Carrière
Les importations parallèles de produits brevetés
Volume 17, Numéro 1
Articles
Présentation
PDF
Barry Gamache
Peut-il ou ne peut-il pas ? Regard sur les limites juridiction- nelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière d’opposition
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Marc-André Huot
La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle
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Jean-Nicolas Delage et Marie-Josée Lapointe
Buvons un dernier verre de champagne canadien
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Jean-Frédéric Morin
La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement
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Christel Lacarrière
Capsules
Le public de référence aux fins de l’appréciation de la dégénérescence d’une marque selon le droit communautaire
PDF
Jean-François Nadon et Jean-Christophe Boze
Pourquoi Médoc n’est plus une appellation générique au Canada ?
PDF
Sulliman Omarjee
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation…
PDF
Sulliman Omarjee
Fansubbing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal ?
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Frédérick Pinto
Les quotidiens ont-ils le droit de reproduire des articles sur des bases de données ? Les conséquences de l’arrêt Robertson
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Philippe Rodhain
Les procédures alternatives de résolution des litiges en .fr Émergence d’une nouvelle tendance
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Grégoire Corman et Asim Singh