Présentation
PDF
Barry Gamache
Peut-il ou ne peut-il pas ? Regard sur les limites juridiction- nelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière d’opposition
PDF
Marc-André Huot
La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle
PDF
Jean-Nicolas Delage et Marie-Josée Lapointe
Buvons un dernier verre de champagne canadien
PDF
Jean-Frédéric Morin
La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement
PDF
Christel Lacarrière
Capsules
Le public de référence aux fins de l’appréciation de la dégénérescence d’une marque selon le droit communautaire
PDF
Jean-François Nadon et Jean-Christophe Boze
Pourquoi Médoc n’est plus une appellation générique au Canada ?
PDF
Sulliman Omarjee
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation…
PDF
Sulliman Omarjee
Fansubbing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal ?
PDF
Frédérick Pinto
Les quotidiens ont-ils le droit de reproduire des articles sur des bases de données ? Les conséquences de l’arrêt Robertson
PDF
Philippe Rodhain
Les procédures alternatives de résolution des litiges en .fr Émergence d’une nouvelle tendance
PDF
Grégoire Corman et Asim Singh