Présentation
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Sacha Haque et Stefan Martin
La protection des créations de mode à la lumière de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Import Export René Derhy (Canada) inc. c. Magasins Greenberg ltée
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Philippe Morin
Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – Aperçus des conséquences possibles en droit canadien : copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur – Partie I
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Laurier Yvon Ngombé
L’œuvre audiovisuelle dans les États de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
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Pierre Sirinelli
Le droit d’auteur : un facteur clé pour le développement de la société de l’information ?
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Alain Berthet
Capsules
L’adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid : vers une simplification complexe…
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Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance
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L’instruction distincte des questions en litige en Cour fédérale
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Être agent de brevets et avocat a ses privilèges ? Le secret professionnel pour un avocat agissant comme agent de brevets
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Nadia Perri