Présentation
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Yohan Benizri
Les mécanismes de la licence légale – De la technique au droit et du droit à la technique : la licence légale comme solution
P. 463-496PDF
Marie-Josée Lapointe et Jean-Nicolas Delage
Marques de commerce contre noms commerciaux : qui sera le gagnant ?
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Barry Gamache
Un changement de cap après plus de 50 ans : un emploi allégué n’est plus un facteur pertinent lors de l’examen par le registraire d’une demande d’enregistrement de marque de commerce en vertu de l’alinéa 37(1)c) de la Loi sur les marques de commerce
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Ysolde Gendreau
À la recherche d’une propriété perdue
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François M. Grenier
La preuve en matière de marques de commerce : un aide-mémoire
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Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant
Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
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David-Alexandre Chetrit
Capsules
Le caractère distinctif exigé pour l’enregistrement d’une marque peut être acquis par l’usage de celle-ci en tant que partie d’une marque déjà enregistrée – Commentaire sur l’arrêt de la C.J.C.E. dans l’affaire Société des produits Nestlé SA c. Mars UK Ltd.
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David-Alexandre Chetrit
La protection relative aux marques de commerce étendue aux ser- vices fournis dans le cadre du commerce de détail – Commentaire sur l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Praktiker Bau-und Heimwerkermärkte c. Deutsches Patent-und Markenamt
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Vivianne de Kinder
De la preuve d’emploi en matière de violation d’une marque de commerce déposée
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Vincent Gautrais
Dell Computer c. Union des consommateurs, Histoire d’un « Oops » !
P. 687-703Texte intégralPDF
Jane Ginsburg
Nouvelles des États-Unis : responsabilité pour complicité de contrefaçon – La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM c. Groksterg
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Christel Lacarrière
Les conditions, selon le droit communautaire, de l’usage par un tiers d’une marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service
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Alexandra Steele
Téléchargement non autorisé d’œuvres musicales : tel pourra être pris qui croyait prendre…
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Laurent Carrière
Comptes rendus
Brand Management in Canadian Law
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Ismay Marçais