Présentation
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Karina Correa Pereira
L’application des théories philosophiques justifiant la propriété intellectuelle dans les situations d’urgence
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Catherine Geci et Serge Harpin
Portrait législatif de l’exception de recherche en matière de brevets au Canada, aux États-Unis et en Europe
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Muriel Lightbourne
Sécurité alimentaire et propriété intellectuelle
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Laurier Yvon Ngombé
Mesures techniques de protection versus copie à usage privé : fin du feuilleton en France ?
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Sophie Verville
La notion d’épuisement des droits : évolution et rôle actuel en commerce international
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Vivianne de Kinder
Capsules
Des photos de la rue et l’exception artistique en matière de droit à la vie privée
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Daniel S. Drapeau
Marques célèbres au Canada : veuve et poupée éplorées
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Dominique Henrie
Adoption du Traité de Singapour sur le droit des marques
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Marie-Josée Lapointe et Caroline Jonnaert
L’affaire John Stagliano ou les difficultés pouvant être rencontrées lors de l’exécution d’une ordonnance Anton Piller
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Anne-Marie McSween
L’affaire Fortier c. Gestion B. Brisson et associés : l’artiste, le galeriste et la Loi
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Adam Mizera
À la poursuite du dossier de poursuite : les figures supprimées d’un dossier de poursuite de brevet canadien utilisées comme « publication » pour invalider un brevet américain
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Nicolas Pelèse
La nécessaire protection des entreprises cessionnaires de marques constituées de noms patronymiques
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Giovanna Spataro
Bojangles’ : quand être connu ne suffit plus
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Estelle Derclaye
Comptes rendus
Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique – Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres
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Sylvia Israël