Présentation
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Catherine Bergeron
La marque fantôme au Canada et aux États-Unis
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Carine Bernault
Le droit d’auteur à l’épreuve de la restauration des œuvres
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Laurence Bich-Carrière
Communication spirituelle et droit d’auteur : à qui les droits d’une œuvre littéraire dictée depuis l’au-delà ?
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Générosa Bras Miranda
La protection posthume des droits de la personnalité
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Martine Corriveau
La durée générale de protection du droit d’auteur : une histoire de développement et de mutation des fondements de principes
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François David et Christian Drolet
Gestion du droit d’auteur sur les archives privées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec : pratiques archivistiques et étude de cas
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Jean-Arpad Français
Réforme législative, droits acquis et éviction en droit d’auteur canadien
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Catherine Geci
Les trolls hantent-ils le domaine des brevets ?
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María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto
Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
P. 937-987PDF
Jeremy Lawson et Roy MacHaalany
L’abandon, la mort et la résurrection de brevets et de demandes de brevet au Canada
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France Lessard
L’achalandage résiduel des marques abandonnées : l’âme d’une marque survit-elle à la mort ?
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Florence Lucas
La vie après la mort : l’œuvre posthume et sa divulgation
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François Painchaud et Nadia Perri
La survivance des obligations des licenciés à l’expiration ou l’inva- lidation d’un brevet et la divulgation des secrets de commerce
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Paul L.C. Torremans
Les œuvres retrouvées ou restaurées en droit d’auteur : l’affaire Hyperion au Royaume-Uni
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Alexandre Abecassis
Capsules
Critère d’évidence : la Cour suprême des États-Unis met la pédale douce
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Claire Desprez
Le public pertinent depuis l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Travatan
PDF
Louis Gratton
Le montant maximal de dommages-intérêts préétablis en droit d’auteur canadien accordé dans une affaire d’anti-contrefaçon
PDF
Adam Mizera
Définir un critère d’inventivité pour les brevets : ce n’est pas évident
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Laurier Yvon Ngombé
Nouvelle séquence jurisprudentielle dans la confrontation MTP vs copie privée : l’affaire Mulholland Drive devant la Cour d’appel de Paris statuant sur renvoi
P. 1167-1174PDF
Nicolas Pelèse
Laurent Carrière
Modèles réduits et marques automobiles : réduction des droits des constructeurs ?
Volume 19, Numéro 2
Articles
Présentation
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Bruno Barrette
« What’s Cooking Good Looking ? » Concurrence déloyale dans les restaurants et bars
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Catherine Daigle
Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre)
PDF
Barry Gamache
Alcool et confusion : comment est traitée la catégorie générale des boissons alcoolisées lorsqu’il s’agit de déterminer la probabilité de confusion entre marques de commerce ?
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Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache
La protection des bouteilles par l’entremise de brevets et de dessins industriels
PDF
Stefan Martin et Yvan Brutsaert
La cuisine en quête d’agents conservateurs : la protection des créations culinaires
P. 499-518PDF
Norbert Olszak
Les appellations d’origine en France
PDF
Pierre Savoie et Marjolaine Gagnon
L’encadrement de la publicité de boissons alcooliques au Canada
PDF
Stella Syrianos
La protection de la bouteille et les marques de commerce au Canada : est-ce qu’on marche sur du verre cassé ?
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Marion Roucou
Laurent Carrière
Comptes rendus
La protection des marques sur Internet
P. 709-712PDF
Volume 19, Numéro 1
Articles
Présentation
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Geneviève Bergeron et Alain Murad
Protection des marques notoires et théorie de la dilution : une analyse comparative du droit américain et canadien à la lumière de décisions récentes de la Cour suprême du Canada
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Benoît Clermont
La diffamation dans un contexte médiatique : les enseignements de la jurisprudence du nouveau millénaire
PDF
Daniel S. Drapeau
Ordonnances Anton Piller : développements récents des cours suprême, d’appel fédérale et fédérale
PDF
Lucie Gauthier
Quelques observations sur le pool de brevets et le droit de la concurrence
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Panagiota Koutsogiannis et Marie-Ève Côté
La responsabilité du concédant de licence de marques de commerce à l’égard de produits défectueux
PDF
Robert Mainville
Survol de l’état du droit autochtone en matière de protection du patrimoine culturel
P. 183-240PDF
Lionel Maurel
Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique
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René Pépin
La fonction « Search Inside this Book » du logiciel de la librairie Amazon est-elle légale ?
PDF
David Vaver
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
PDF
Guilhem Chabaud
Capsules
L’exercice des droits du titulaire de la marque et le mécanisme de transit externe en droit douanier communautaire
PDF
André Dorion
La convention sur la diversité des expressions culturelles et la propriété intellectuelle : panacée ou placebo ?
PDF
Christel Lacarrière
Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition
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Nicolas Pelèse
Diversité linguistique et acquisition du caractère distinctif par l’usage au Benelux
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Asim Singh et Thomas Debiesse
Droit d’auteur, copie privée et responsabilité pénale
P. 349-362PDF