Présentation
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Lise Bacon
L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada
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Laurent Carrière
Brevets, marques et autres propriétés intellectuelles : réflexion volontairement incomplète sur l’évolution de la pratique canadienne en statistiques et notes de bas de page
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J. Michel Doyon
Accessibilité aux jugements et droit d’auteur
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Jean Goulet
Du logiciel traditionnel à la robotique fine – L’adaptation des règles du droit à la technologie de pointe
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Roger T. Hughes
Une perspective – Après vingt ans
P. 709-714PDF
Howard P. Knopf
Why Canada Needs Parody Parity and Comedy Comity – Copyright Control of Canadian Humour
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Louis Charles Landreville
De la cassette au point-à-point (peer to peer) – Chronologie d’une dyspepsie
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Jacques A. Léger
La métamorphose de la PI
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Robert Mitchell
Réflexion canadienne sur vingt ans de changements dans les systèmes de brevets
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Victor Nabhan
Coup d’oeil furtif : 20 ans de droit d’auteur sur la scène internationale : bilan et perspectives
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Serge Pichette
L’évolution de la notion d’activité inventive comme condition de brevetabilité d’une invention et de validité d’un brevet
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Marshall Rothstein
Memories
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Ghislain Roussel
Les Cahiers, une jeune adulte pétante de santé
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Annexes
Annexe 1 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1-1 à 20-3
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Annexe 2 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1-1 à 20-3
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Laurent Carrière
Annexe 3 – Index des sujets – Volumes 1-1 à 20-2
Volume 20, Numéro 2
Articles
Présentation
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Christian Bolduc et Tomek Nishijima
La reproduction de l’objet utilitaire vis-à-vis le droit d’auteur : un interdit ?
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Maria Dikeakos
Stratégie de protection intérimaire : le caveat, la provisoire et l’« informelle » ou la divulgation prohibée
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Barry Gamache
Entre sacré et profane ou Comment s’articule le rapport entre convictions religieuses et droit des marques de commerce
PDF
Mistrale Goudreau
Les œuvres « immorales ou licencieuses, séditieuses ou entachées de trahison » et le droit d’auteur canadien
PDF
René Pépin
Une interdiction de plus d’un siècle : les droits des artistes, interprètes et compagnies de disques, du néant aux « droits voisins », jusqu’aux « droits d’auteur »
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André Rivest
Vendre par le sexe : examen sommaire des limites légales à la représentation du sexe dans la publicité
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Georges Azzaria et Valérie Bouchard
Capsules
Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour
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Hélène D’Iorio
Droit des brevets – cinq décisions de 2007 ou Ce qu’il ne faut pas faire
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Stefan Martin
Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2007 – L’interdit d’interdire
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Marcel Naud
Palmarès jurisprudentiel 2007 en droit du divertissement : la détermination d’interdits élevée au rang d’art
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Normand Tamaro
Laurent Carrière
Réflexions d’un civiliste autour de Fabrikant c. Swamy – L’initiative d’une procédure et le droit moral
Volume 20, Numéro 1
Articles
Présentation
PDF
Sergio Balana
L’ère du numérique : deuxième chance pour la marque olfac- tive ? – Analyse de la capacité du signe olfactif à fonctionner comme marque de commerce ou de service
PDF
Gaëlle Beauregard
Les indications géographiques au service de la communauté : les produits alimentaires
P. 55-90PDF
Marie-Josée Lapointe et Lorraine Laquerre
L’impact des mesures canadiennes et américaines de contrôle des exportations sur la recherche et le développement
PDF
Mark Phillips
Électronique juridique et juridisme électronique
PDF
Catherine Bergeron
Capsules
Les marques olympiques et paralympiques : une protection en or
PDF
Daniel S. Drapeau
Marchandises d’importation parallèle : une Cour suprême divisée
PDF
Christel Lacarrière
Les critères d’appréciation de la publicité comparative en droit communautaire
PDF
Chloé Latulippe
Contrefaçon et validité d’un brevet – Concurrence déloyale : commentaire sur l’affaire M.K. Plastics Corporation c. Plasticair Inc.
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Anne-Marie McSween
L’arrêt Lampe Berger c. Pot pourri Accent de la Cour d’appel et sa portée devant les tribunaux québécois
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Jean-Philippe Mikus
« Emploi » et marques de commerce non enregistrées : l’affaire BMW devant la Cour d’appel fédérale
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François Painchaud et Nadia Perri