Présentation
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Christian Bolduc, Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Tourangeau
L’emploi d’une marque de service par l’annonce : une approche pratique
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Laurent Carrière
Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
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Anthony Hémond
Mémoire de l’Union des consommateurs sur le projet de loi C-11
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Christophe Geiger, Jonathan Griffiths et Reto M. Hilty
Déclaration en vue d’une interprétation du « Test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d’auteur
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Alexandra Neri
Capsules
Vente sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte à des droits de marque – responsabilité de l’exploitant de la place de marché – injonctions judiciaires à l’exploitant
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Laurier Yvon Ngombé
Une brève histoire de l’avenir… de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
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Olivier Charbonneau
Comptes rendus
Access-Right: The Future Of Copyright Law
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Ghislain Roussel
La gestion de la propriété intellectuelle dans les relations entre l’université et l’entreprise : pour une véritable dynamique d’alliances stratégiques ; Propriété intellectuelle et université – entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs ; Université inc. – des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l’économie du savoir
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Ghislain Roussel