Présentation
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Georges Azzaria
Présentation du numéro
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Ghislain Roussel
Retour sur le numéro de janvier 2013 sur les droits moraux
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Mistrale Goudreau
Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane
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Georges Azzaria
Un tournant pour le droit d’auteur canadien
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Claude Brunet
Le droit de mise à disposition
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Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
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Vivianne de Kinder
La protection des photographies suite aux modifications de 2012 à la Loi sur le droit d’auteur
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Véronyque Roy
L’expansion du répertoire gratuit des « usagers » par l’élargissement des exceptions au bénéfice des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives
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Normand Tamaro et Julie-Anne Archambault
Les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement
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Madeleine Lamothe-Samson
Les nouvelles exceptions pour reproduction à des fins privées / Visionnement en différé / Copie de sauvegarde / Enregistrements éphémères par les radiodiffuseurs : un échec au test de la réalité
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Ysolde Gendreau
Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada
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Nicolas Vermeys
C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ?
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Jean-Philippe Mikus
La modernisation des recours en droit d’auteur au Canada : un survol en droit comparé
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Gilles Daigle
Entertainment Software Association et les sonneries musicales : d’un litige à un autre
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Catherine Jasserand
Régime français de la responsabilité des intermédiaires techniques
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Laurence Bich-Carrière
Comptes rendus
Le droit dans les mondes virtuels – Philosophie et économie
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Laurent Carrière
Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur
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Vivianne de Kinder
La Protection du Secret Commercial dans les nuages publics de l’infonuagique (cloud computing)*
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Florence Lucas
Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre
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Ghislain Roussel