Présentation
P. IX-XVIIPDF
Vincent Bergeron
Articles
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013
P. 257-288PDF
Laurence Bich-Carrière
Décisions d’intérêt en matière de diffamation 2013
P. 289-318PDF
Nicolas Binctin
La traduction contractuelle des modèles économiques d’exploitation des oeuvres
P. 319-348PDF
Stéphane E. Caron
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013
P. 349-374PDF
Vivianne de Kinder
Du plagiat pour dessert au crédit de Robinson Sucroë
P. 375-398PDF
Marjolaine Gagnon
La Loi canadienne anti-pourriel: ce qu’il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014
P. 399-444PDF
Barry Gamache
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce de la part du registraire en 2013
P. 445-498PDF
Daniel Gardner
Un regard civiliste sur l’affaire Cinar Corp. c. Robinson
P. 499-522PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Cinq décisions rendues en 2013 en droit de la concurrence
P. 523-552PDF
Éloïse Gratton et Emmanuelle Saucier
Développements récents en vie privée
P. 553-578PDF
Katherine Lemieux
Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir
P. 579-604PDF
Marcel Naud
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2013
P. 605-626PDF
René Pépin
Quel est le sens du droit d’exécuter ou représenter une œuvre «en public»?
P. 627-654PDF
Laurent Carrière
Capsules
Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires
P. 655-684PDF
Marie-Ève Côté et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette
Franchisage: même en l’absence de contrat, la bonne foi doit gouverner la conduite des parties
P. 685-698PDF
Nicolas Pelèse
Un éclaircissement bienvenu des conditions de mise en œuvre des mesures douanières de lutte contre la contrefaçon au sein de l’Union Européenne: l’affaire Blomqvist c. Rolex
P. 699-710PDF
Vanessa Udy
Le fardeau de preuve en matière de contrefaçon: une question qui tient à cœur!
P. 711-716PDF
Zou Weining et Yuru Zuo
Introduction au Troisième amendement à la Loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine
P. 717-732PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.