Présentation du numéro
P. VII-XVIPDF
Nadine Josiane Bakam Titgoum
Articles
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
P. 589-614PDF
Jean-Sylvestre Bergé
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
P. 615-630PDF
Alain Dumont et Mitchell Leibovitch
Les agents de brevets et le secret professionnel
P. 631-646PDF
Thomas Gagnon-van Leeuwen
Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant
P. 647-670PDF
Jean-Philippe Savoie
Droit d’auteur et jeux vidéo
P. 671-690PDF
Michael Shortt
L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes
P. 691-702PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Capsules
Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015
P. 703-720PDF
Geneviève Hallé Désilets
Volume 28, Numéro 2
Laurent Carrière
La Cour fédérale du Canada démontre l’importance de bien définir la portée d’un dessin industriel
P. 721-737PDF
Volume 28, Numéro 2 (Mai 2016)
Présentation
Texte intégralPDF
Catherine Bergeron et Geneviève Hallé Désilets
Articles
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques pharmaceutiques en 2015
PDF
Érika Bergeron-Drolet
Les exceptions de la Loi sur le droit d’auteur : rétrospective et état des lieux
PDF
Nicolas Binctin
Droit international privé et propriété littéraire et artistique – Le repli français
PDF
Lara Daniel
Franchisage : les développements récents et les décisions-clés de 2015
PDF
Pierre-Luc Déziel
Santé, marketing ciblé et vie privée personnelle: les décisions marquantes de 2015 en droit à la vie privée
PDF
Vincent Gautrais
La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité
PDF
Ysolde Gendreau
Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux
PDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2015
PDF
Brigitte Nepveu, Gretta Ghorayeb et Geneviève Thériault-Lachance
La portée des clauses de non-concurrence : une notion en constante évolution?
PDF
Sophie Verville et Mariam Guirguis
Volume 28, Numéro 1
Laurent Carrière
Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur
PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistral Goudreau
Volume 28, Numéro 1 (Janvier 2016)
Présentation du numéro
P. VII-XIIPDF
Laurent Carrière
Présentation des Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015)
P. XIII-XVPDF
Ghislain Roussel
Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015) – Mot de remerciement
P. XVII-XXPDF
Thomas Burelli et Courtney B. Doagoo
Articles
Quel avenir pour les projets d’articles sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles [traditionnelles?] développés par l’OMPI?
P. 1-62PDF
Laurent Carrière
Priorité unioniste et droit des marques au Canada: quelques réflexions
P. 63-144PDF
Céline Castets-Renard
La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur: quelle stratégie pour l’Union européenne?
P. 145-166PDF
Agnès Lucas-Schloetter
L’harmonisation des droits économiques dans l’Union européenne
P. 167-202PDF
Alexandra Mendoza-Caminade
L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle
P. 203-226PDF
Kévin Sagnier
Plan de cession d’actifs et propriété intellectuelle: les biens intellectuels dans la tourmente des procédures collectives
P. 227-266PDF
Mai Tran
Comptes rendus
L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur
P. 267-269PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau
Le texte intégral des contributions de ce numéro a été rendu disponible à l'hiver 2017.