Présentation du numéro
P. VII-XVIPDF
Nadine Josiane Bakam Titgoum
Articles
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
P. 589-614PDF
Jean-Sylvestre Bergé
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
P. 615-630PDF
Alain Dumont et Mitchell Leibovitch
Les agents de brevets et le secret professionnel
P. 631-646PDF
Thomas Gagnon-van Leeuwen
Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant
P. 647-670PDF
Jean-Philippe Savoie
Droit d’auteur et jeux vidéo
P. 671-690PDF
Michael Shortt
L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes
P. 691-702PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Capsules
Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015
P. 703-720PDF
Geneviève Hallé Désilets
La Cour fédérale du Canada démontre l’importance de bien définir la portée d’un dessin industriel
P. 721-737PDF