Présentation
P. VII-XIXPDF
Camille Aubin
Articles
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
P. 455-471PDF
Julien Beaupain
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
P. 473-495PDF
Mario Bouchard
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
P. 497-526PDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
P. 527-551PDF
Serge Lapointe et Nicholas Torti
La protection des obtentions végétales au Canada
P. 553-575Texte intégralPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
P. 577-601PDF
Florian Martin-Bariteau
Aux nouvelles frontières de la notion de marque
P. 603-648PDF
Delphine Breysse
Capsules
Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
P. 649-660PDF
Morgane Jehel
Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
P. 661-672PDF
Alexandra Steele
Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité
P. 673-685PDF
Mario Bouchard
Comptes rendus
(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
P. 686-696PDF