L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne
P. 401-416PDF
Romain David Bourdon
Prouver l’atteinte à une marque renommée
P. 417-439PDF
Louise Carron
Le statut juridique du Street Art en France et aux États-Unis : Is copyright for « losers©™ » ?
P. 441-499PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession du droit d’auteur au Canada (partie 2)
P. 501-543PDF
François Larose et Alexandre Paquette-Dénommé
La parodie, c’est du sérieux : résumé de la décision MédiaQMI inc c. Murray-Hall
P. 545-558PDF
Véronique Guèvremont
Volume 31, Numéro 2
Jean H. Gagnon
Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM
P. 559-582PDF
Volume 31, Numéro 2 (Mai 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2020.
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise (2018)
P. 169-193PDF
Christine Fortin et Irina Grudco
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018
P. 195-220PDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2018 en matière de concurrence déloyale
P. 221-250PDF
Geneviève Laliberté et William Deneault-Rouillard
L’industrie des télécommunications en pleine mouvance : revue de cinq décisions d’intérêt rendues en 2018 en droit du divertissement
P. 251-283PDF
Alain Y. Dussault et Sara-Catherine Tolszczuk
Revue annuelle en matière de brevets pharmaceutiques (2018)
P. 285-314PDF
Jay Kerr-Wilson
Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018
P. 315-323PDF
William Audet
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2018
P. 325-342PDF
Aya Barbach
Le droit à la vie privée sous toutes ses facette : l’année 2018 en panorama
P. 343-359PDF
Kathleen Lemieux
Volume 31, Numéro 1
René Pépin
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce en 2018
P. 361-399PDF
Volume 31, Numéro 1 (Janvier 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2020.
Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
P. 1-33PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
P. 35-72PDF
Alexandra Allouch
Brevet Pharmaceutique: le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
P. 73-135PDF
François Joli-Coeur
Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
P. 137-149PDF
Bianca Pietracupa
L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout?
P. 151-167PDF