Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?

Résumé

L’article 54 de la Loi sur les marques de commerce énonce des présomptions fort utiles pour celui qui sait s’en servir : lisez plus avant pour apprendre comment faire jouer celles-ci en votre faveur, notamment en ce qui concerne le titulariat et la date de premier usage revendiquée.