Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
Volume 33, Numéro 31349-1364RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales
Volume 30, Numéro 1103-115PDF
Daniel S. Drapeau
Ce que les défendeurs vous diront
Volume 25, Numéro 2PDF
Daniel S. Drapeau