Présentation
P. VII-VIIIRésuméPDF
Cara Parisien et Samuel Ross
Articles
Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)
P. 223-270RésuméPDF
Gabriel St-Laurent
Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022
P. 271-304RésuméPDF
Élodie Dion
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022
P. 305-340RésuméPDF
Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino
Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 341-376RésuméPDF
Guillaume Talbot-Lachance et Karine Chenevert
2022 en rétrospective : cinq jugements cruciaux pour les juristes qui s’intéressent au marketing et à la publicité
P. 377-408RésuméPDF
Frédéric Gilbert et Xin Jia Wang
Récentes décisions d’intérêt en droit de la franchise (2022)
P. 409-434RésuméPDF
Vincent Gautrais