Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions

Mots-clés

20e anniversaire – Access Copyright – Artiste interprète – Artistes interprètes – Biens économiques – Biens économiques (Œuvres) – CCH (Affaire) – Communication au public – Compétences – Concurrence – Copie privée – Domaine public – Droit – Droits voisins – Économie (Analyse ou Modèle ou Science ou Valeur) – Économie (Concurrence ou Concept ou Modèle ou Théorie ou Valeur) – Économie (Prix ou Tarification ou Valeur) – Économie / Modèle économique – Enregistrements sonores – Équilibre des droits (dont l’affaire Théberge) – Équilibre des intérêts – Établissements d’enseignement – Exécution publique – Musicales – Musique en ligne – Notions / Principes – Œuvre – Œuvres musicales – Partie importante (Droit de reproduction) – Phonogrammes – Photocopie – Reprographie – Plus-value / Valeur – Principes / Philosophie – Prix / Ratios / Valeur économique de l’œuvre – Producteur (Films ou Musique ou Spectacles) – Producteur d’enregistrements sonores – Producteur de phonogrammes – Radio commerciale – Radio commerciale / Radio par satellite – Radio par satellite – Radio satellitaire – Radiodiffusion – Rémunération – Rémunération équitable – Reproduction (Droit de) – Reprographie – Services sonores payants – Sonneries – Tarifs – Téléchargement – Téléchargement (Échange de fichiers et MP3 et Napster) – Téléchargement de fichiers – Utilisateurs (Droits des) – Utilisation équitable

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© Marcel Boyer, 2011.