Normand Tamaro et Julie-Anne Archambault
Les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement
Volume 25, Numéro 3PDF
Véronyque Roy
L’expansion du répertoire gratuit des « usagers » par l’élargissement des exceptions au bénéfice des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives
Volume 25, Numéro 3PDF
Vivianne de Kinder
La protection des photographies suite aux modifications de 2012 à la Loi sur le droit d’auteur
Volume 25, Numéro 3PDF
Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
Volume 25, Numéro 3PDF
Claude Brunet
Le droit de mise à disposition
Volume 25, Numéro 3PDF
Georges Azzaria
Un tournant pour le droit d’auteur canadien
Volume 25, Numéro 3PDF
Mistrale Goudreau
Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane
Volume 25, Numéro 3PDF
Ghislain Roussel