Gabriel St-Laurent
Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022
Volume 35, Numéro 2271-304RésuméPDF
Cara Parisien et Samuel Ross
Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)
Volume 35, Numéro 2223-270RésuméPDF
Silke von Lewinski
Le droit de prêt public au Canada par rapport aux autres pays
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Jean-Pierre Blais
Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?
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Victor Nabhan
L’accord de libre-échange nord-américain et sa mise en oeuvre en matière de droit d’auteur
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Afrique Brevets d'invention Dessins industriels Droit d'auteur Propriété industrielle Propriété intellectuelle
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
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Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
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