Florence Lucas
La vie après la mort : l’œuvre posthume et sa divulgation
Volume 19, Numéro 3PDF
France Lessard
L’achalandage résiduel des marques abandonnées : l’âme d’une marque survit-elle à la mort ?
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Jeremy Lawson et Roy MacHaalany
L’abandon, la mort et la résurrection de brevets et de demandes de brevet au Canada
Volume 19, Numéro 3PDF
AECG Bibliothèque Droit comparé Droit d'auteur Moyens techniques de protection Oeuvres musicales Oeuvres orphelines Recours Société de l'information
María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto
Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
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Catherine Geci
Les trolls hantent-ils le domaine des brevets ?
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Jean-Arpad Français
Réforme législative, droits acquis et éviction en droit d’auteur canadien
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François David et Christian Drolet