Laurent Carrière
Brevets, marques et autres propriétés intellectuelles : réflexion volontairement incomplète sur l’évolution de la pratique canadienne en statistiques et notes de bas de page
Volume 20, Numéro 3PDF
Artiste interprète Auteur Constitution Convention de Berne Droit d'auteur Droits voisins International Statut de l'artiste
Lise Bacon
L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada
Volume 20, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Présentation
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André Rivest
Vendre par le sexe : examen sommaire des limites légales à la représentation du sexe dans la publicité
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René Pépin
Une interdiction de plus d’un siècle : les droits des artistes, interprètes et compagnies de disques, du néant aux « droits voisins », jusqu’aux « droits d’auteur »
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Mistrale Goudreau
Les œuvres « immorales ou licencieuses, séditieuses ou entachées de trahison » et le droit d’auteur canadien
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Barry Gamache