Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache
La protection des bouteilles par l’entremise de brevets et de dessins industriels
Volume 19, Numéro 2PDF
Barry Gamache
Alcool et confusion : comment est traitée la catégorie générale des boissons alcoolisées lorsqu’il s’agit de déterminer la probabilité de confusion entre marques de commerce ?
Volume 19, Numéro 2PDF
Catherine Daigle
Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre)
Volume 19, Numéro 2PDF
Bruno Barrette
« What’s Cooking Good Looking ? » Concurrence déloyale dans les restaurants et bars
Volume 19, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 19, Numéro 2PDF
David Vaver
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
Volume 19, Numéro 1PDF
René Pépin
La fonction « Search Inside this Book » du logiciel de la librairie Amazon est-elle légale ?
Volume 19, Numéro 1PDF
Lionel Maurel
Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique
Volume 19, Numéro 1PDF
Robert Mainville
Survol de l’état du droit autochtone en matière de protection du patrimoine culturel
Volume 19, Numéro 1183-240PDF
Panagiota Koutsogiannis et Marie-Ève Côté