Articles Page 35

Carine Bernault

Le droit d’auteur à l’épreuve de la restauration des œuvres

Volume 19, Numéro 3 PDF

Catherine Bergeron

La marque fantôme au Canada et aux États-Unis

Volume 19, Numéro 3 PDF

Laurent Carrière

Présentation

Volume 19, Numéro 3 PDF

Stella Syrianos

La protection de la bouteille et les marques de commerce au Canada : est-ce qu’on marche sur du verre cassé ?

Volume 19, Numéro 2 PDF

Pierre Savoie et Marjolaine Gagnon

L’encadrement de la publicité de boissons alcooliques au Canada

Volume 19, Numéro 2 PDF

Norbert Olszak

Les appellations d’origine en France

Volume 19, Numéro 2 PDF

Créations culinaires (recettes) Dessins industriels Droit d'auteur

Stefan Martin et Yvan Brutsaert

La cuisine en quête d’agents conservateurs : la protection des créations culinaires

Volume 19, Numéro 2 499-518 PDF

Brevets d'invention Dessins industriels Innovation

Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache

La protection des bouteilles par l’entremise de brevets et de dessins industriels

Volume 19, Numéro 2 PDF

Barry Gamache

Alcool et confusion : comment est traitée la catégorie générale des boissons alcoolisées lorsqu’il s’agit de déterminer la probabilité de confusion entre marques de commerce ?

Volume 19, Numéro 2 PDF

Catherine Daigle

Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre)

Volume 19, Numéro 2 PDF