Laurent Carrière et Stefan Martin
Les nouveaux recours en contrefaçon suite aux modifications de 1997 à la Loi sur le droit d’auteur
Volume 11, Numéro 1PDF
Sylvi Plante
Les nouvelles exceptions en droit d’auteur canadien : un faux débat
Volume 11, Numéro 1PDF
Marcel Dubé
Modifications aux exceptions ou limitations qui existaient avant la réforme de la Loi sur le droit d’auteur de 1997
Volume 11, Numéro 1PDF
Jean Leclair
La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres
Volume 11, Numéro 1PDF
Jean-Pierre Blais et Dylan Jones
Le droit des radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication et la mise en application de la Convention de Rome : un biscotto rassis pour le Canada
Volume 11, Numéro 1PDF
Marie Lussier
La Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur et les enregistrements sonores: le Canada dans un contexte international
Volume 11, Numéro 1PDF
Éric Lefebvre