Jean-Philippe Mikus
Propriétés intellectuelles et droit de passage sur internet: le droit confronté aux noms de domaine
Volume 10, Numéro 3PDF
Nébila Mezghani
La protection des logiciels par le droit d’auteur dans certains pays arabes
Volume 10, Numéro 3PDF
Paul-André Mathieu
Franchise et marques de commerce
Volume 10, Numéro 3PDF
Delphine Maillet
La numérisation des œuvres de l’esprit
Volume 10, Numéro 3PDF
Jean Carrière
Synthèse de l’arrêt Directeur des enquêtes et recherches c. Télé-Direct (Publication) inc
Volume 10, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 10, Numéro 3PDF
Serge Parisien
Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la protection des renseignements à valeur économique sous la loi sur l’accès à l’information du Québec)
Volume 10, Numéro 2PDF
Colette Matteau et Éric Lefebvre
