Marcel Dubé
L’originalité de l’oeuvre en droit d’auteur canadien
Volume 3, Numéro 3PDF
Nathalie Desharnais
Le piratage des signaux dans le secteur de la câblodistribution
Volume 3, Numéro 3PDF
Victor Nabhan
Le droit d’exposition des oeuvres artistiques
Volume 3, Numéro 3PDF
Stéphane Gilker
La protection des oeuvres architecturales par le droit d’auteur au Canada (1re partie)
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Michel Desjardins
L’échantillonage du son en digitales et le droit d’auteur au Canada
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Xavier Desjeux
Le « Character Merchandising » et le droit français
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Jacques A. Léger