Alain Strowel
Licenses non volontaires et socialisation du droit d’auteur : un danger ou une nécessité?
Volume 3, Numéro 2PDF
Silke von Lewinski et Thomas Drier
Le droit d’auteur contre l’a colorisation, la modification de durée et l’adaptation du format des films
Volume 3, Numéro 2PDF
France Lafleur
SOCAN
Volume 3, Numéro 1PDF
Paul Edward Geller
Bernard Edelmen, La propriété littéraire et artistique
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Serge Provençal
L’affaire CTV Television Network Ltd. c. Commission du droit d’auteur ou le droit d’exposer ses oeuvres musicales
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Richard S. Garneau
Une grande première au Canada: la marque « sonore »
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Xavier Desjeux
Peut-on copier une forme utile?
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Marie Pinsonneault et Louise G. Bernier