Les Cahiers, d’hier à l’après-demain – Regards sur une décade épuisante, mais combien exaltante
PDF
André Kéréver
Droit d’auteur et mondialisation
PDF
Michel Vivant
Entre droit d’auteur et copyright L’Europe au carrefour des logiques
PDF
Jean-Marc Mousseron
Le droit des brevets, demain – point de vue français
PDF
Jean-Jo Evrard
L’epuisement du droit de marque dans l’union Européenne – Jurisprudence récente.
PDF
Claude Brunet
Le droit d’auteur au Canada de 1987 à 1997 Petit article en forme de prise d’inventaire
PDF
David Vaver
La loi sur le droit d’auteur au Canada: le troisième millénaire
PDF
Stephan P. Georgiev, Christian Bolduc et Marc-André Huot
L’article 6(1) de la Loi sur les dessins industriels : une stratégie pour réduire les risques de contrefaçon
PDF
Joan Clark
Rétrospective des événements marquants au Canada dans le domaine des brevets d’invention
PDF
A. David Morrow et Geneviève M. Prévost
La Loi canadienne sur les brevets – une prospective
PDF
Laurent Carrière
Droit des marques au Canada 1987-1996 une décade en rétrospective par la lunette des cours d’appel
PDF
Diane Leduc Campbell
Le droit des marques au Canada: perspectives et prospectives
PDF
Lise Bertrand
Droit de l’informatique – une rétrospective canadienne
PDF
Serge Pichette
Les contrats de transfert de technologie
PDF
Jean Carrière
La dernière décennie en matière de droit statutaire sur la concurrence
PDF
Pierre-André Dubois et Benoît Clermont