Présentation
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Marie-Hélène Deschamps-Marquis
Les noms de domaine: au delà du mystère
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Jeanette Lee
La mutation numérique: les œuvres produites au moyen du midi et le régime canadien du droit d’auteur
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Paul-André Mathieu
Les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise: ou qui trop embrasse mal étreint
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Antoon Quaedvlieg
Salaire, profit, propriété intellectuelle
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Sévérine L. Biderman
Comptes rendus
Les droits intellectuels dans la société de l’information
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Stefan Martin et Laurent Carrière
Publications récentes en matière de propriété intellectuelle (Octobre 1998 – février 1999)
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Jean H. Gagnon
Articles
Les projections financières remises par un franchiseur à un futur franchisé
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Ysolde Gendreau
Flash sur la photo
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Comptes rendus
Livres parus
Volume 11, Numéro 2
Articles
Présentation
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Robert Collin
Le droit des marques et la réalisation du marche intérieur de la communauté européenne
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Jean-François Gaudreault-DesBiens
La critique autochchtone de l’appropriation culturelle comme défi à la conception occidentale de la propriété intellectuelle : le cas de l’appropriation artistique
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François Guay
Pour en finir avec l’affaire Clairol: l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce prévient-il la publicité comparative?
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Guillaume Marchais
Réalités et perspectives européennes et internationalisation du droit des dessins et modèles industriels
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Maude-Isabelle Delagrave
Comptes rendus
Droit des brevets, éthique et biotechnologie
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Maude-Isabelle Delagrave
Dessins et modèles de l’entreprise protection et défense
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Frances Maxant
Liberté d’expression et nouvelles technologies
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Ghislain Roussel
Livres parus
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Stefan Martin et Laurent Carrière
Laurent Carrière
Publications récentes en matière de propriété intellectuelle (janvier 1998 – octobre 1998)
Volume 11, Numéro 1
Articles
Présentation
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Mistrale Goudreau
Et si nous discutions de rédaction législative … Commentaire sur la Loi de 1997 modifiant la loi sur le droit d’auteur
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Éric Lefebvre
Les droits des artistes-interprètes sur leur prestation : de la Convention de Rome au projet de loi C-32
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Marie Lussier
La Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur et les enregistrements sonores: le Canada dans un contexte international
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Jean-Pierre Blais et Dylan Jones
Le droit des radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication et la mise en application de la Convention de Rome : un biscotto rassis pour le Canada
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Jean Leclair
La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres
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Marcel Dubé
Modifications aux exceptions ou limitations qui existaient avant la réforme de la Loi sur le droit d’auteur de 1997
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Sylvi Plante
Les nouvelles exceptions en droit d’auteur canadien : un faux débat
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Laurent Carrière et Stefan Martin
Les nouveaux recours en contrefaçon suite aux modifications de 1997 à la Loi sur le droit d’auteur
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Johanne Daniel
Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada
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Benoît Clermont
Parties II et VIII de la Loi sur le droit d’auteur : le Canada respecte-t-il ses obligations internationales?
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Stefan Martin
La rémunération pour copie privée
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Ghislain Roussel
Comptes rendus
Livres parus
PDF
Stefan Martin et Laurent Carrière