Présentation
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Jean-Christophe Boze
L’American Viticultural Area, appellation d’origine imparfaite?
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Jean-Arpad Français
De l’adaptabilité des droits des organismes de radiodiffusion à l’adaptation du droit d’auteur
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Jean-François Nadon
L’interaction de la Loi 101 et du droit des marques
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René Pépin
Téléréalité et droit d’auteur
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Vincent-Joël Proulx
Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?
P. 767-816PDF
Christine Vilmart
La langue française et le droit des marques
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Dan Wolfensohn
Ce qui est à moi est à moi: une étude de la protection accordée par le droit d’auteur à la «sonorité» d’un musicien
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Nathalie Jodoin et Adam Mizera
Capsules
Deux certitudes au Canada: la mort et l’obligation de bien payer ses taxes de maintien de brevet
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Adam Mizera
La Cour d’appel fédérale bloque l’importation de la procédure Markman au Canada, pour l’instant
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Caroline G. Ouellet
Œuvre créée ou non créée en collaboration? Là est la question… L’arrêt Drapeau c. Girard
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Philippe Rodhain
Marque internationale: l’espagnol au sein du système de Madrid
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Philippe Rodhain
Libéralisation du «.fr»: suppression du droit au nom
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Asim Singh et Grégoire Corman
Laurent Carrière
Contrat de commande d’œuvre d’esprit en droit français
Volume 16, Numéro 2
Articles
Présentation
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Julian Malone
L’échantillonnage numérique d’enregistrements sonores et le droit d’auteur au Canada
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Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur – Deuxième partie: originalité, créativité et réalignement du droit d’auteur
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Georges Azzaria
Les logiciels libres à l’assaut du droit d’auteur
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Barry Gamache
Les marques de commerce au petit et au grand écran
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Benoît St-Sauveur
L’emploi de la marque: un concept à réexaminer
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Emmanuelle Garnier
La protection juridique des créations du «design»
P. 529-561PDF
Armelle Chrétien
Capsules
De l’intérêt de conserver ses marques nationales parallèlement à une marque communautaire ou l’incroyable décision Matrazen
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Philippe Rodhain
Le judicieux équilibre entre harmonisation et intérêts culturels – Nouvelle législation néo-zélandaise relative aux marques
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Jean-François Nadon
Les premiers pas de la jurisprudence relative aux noms de domaine.ca
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Stella Syrianos
L’enregistrabilité de la couleur et de la forme des comprimés
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Monique M. Couture
Critères d’émission d’une injonction provisoire en matière de marque de commerce: l’affaire Agropur Cooperative c. Saputo Inc.
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OMPI
Sommaire de l’enquête menée auprès de tous les États membres qui ont ratifié les deux traités WCT et WPTT de l’OMPI
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Stefan Martin
Rira bien qui rira le dernier: la caricature confrontée au droit à l’image
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Livres parus
Volume 16, Numéro 1
Articles
Présentation
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Jean-Sébastien Brière
L’encadrement international du droit de la propriété industrielle – Deuxième partie
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Vincent Gautrais
La couleur du consentement électronique
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Yann Joly
Accès aux médicaments: le système international des brevets empêchera-t-il les pays du tiers monde de bénéficier des avantages de la pharmacogénomique
PDF
Caroline G. Ouellet
Où en est la protection des droits connexes au droit d’auteur? Partie II – Textes nationaux
PDF
Virginie Rousseau
Les justifications philosophiques de la protection du logiciel par le copyright
PDF
Daniel S. Drapeau
Enregistrements de dessins industriels: un survol
P. 253-278PDF
Nathalie Jodoin et Adam Mizera
Capsules
Un procès séparé sur l’interprétation des revendications d’un brevet au Canada: la procédure américaine Markman est-elle la bienvenue?
PDF
Alexandra Steele
Les péripéties d’un manuscrit…
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Christel Lacarrière
Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire
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Asim Singh
Observations relatives aux arrêts ESSO c. GREENPEACE et SPCEA c. GREENPEACE
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Jean-Christophe Boze
Comptes rendus
The Future of Intellectual Property in the Global Market of the Information Society
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Ghislain Roussel