Vancouver 2010 : analyse de la protection renforcée accordée aux marques olympiques/paralympiques au Canada et comparaison avec la France
PDF
Julie Larouche et Iana Alexova
Le marquage des produits visant la protection de l’environnement et de la santé du public
PDF
Stefan Martin et Mélisa Thibault
Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2008
PDF
Adam Mizera
Obtenir un brevet sur une méthode d’affaires au Canada ne se fait pas simplement en « un clic »
PDF
Laurier Yvon Ngombé
La loi dite « Création et Internet » ou le législateur français et le casse-tête technologique
PDF
Antoon Quaedvlieg
Le théâtre-laboratoire au laboratoire du droit : la liberté du metteur en scène
PDF
Alexandre Tessonneau et Sylvain Hirsch
La PREDEC française au miroir des litiges : Marques – noms de domaine
PDF
Xavier Van Overmeire
Importation parallèle et reconditionnement de produits pharmaceutiques : les enseignements de l’arrêt The Wellcome Foundation Ltd. c. Paranova Pharmazeutika Handels GmbH
PDF
Hélène D’Iorio
Capsules
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)
PDF
Ismay Marçais
Le tirailleur sénégalais de BANANIA : un symbole historique détaché de la marque
P. 735-747PDF
Nicolas Pelèse
Johanne Auger et Marie-Josée Lapointe
Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009)
Volume 21, Numéro 2
Articles
Les Lignes directrices de Santé Canada concernant les noms de produits de santé à présentation et à consonance semblables : une pilule difficile à avaler ?
PDF
Georges Azzaria
Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur
PDF
Geneviève Bergeron et Jean-François Jutras
Quelques décisions-clés rendues en 2008 en matière de règlement des différends de noms de domaine .ca
PDF
Vincent Gautrais
« Give me five ? » Traitement jurisprudentiel du commerce électronique
PDF
Daniel Gervais
Trente ans de droit d’auteur à la Cour suprême du Canada
PDF
France Lessard
« Sélection » de brevets, cuvée 2008
PDF
Jean-Philippe Mikus
Marques de commerce : cinq décisions importantes de l’année 2008
PDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le Club des cinq et les mystères du droit de la concurrence
PDF
Xavier Van Overmeire
Importations parallèles de médicaments en Europe : conciliation entre libertés et protections
PDF
Damien Calvet et Catherine Geci
Capsules
Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence
PDF
Laurent Carrière
La fraude comme motif d’invalidation d’un enregistrement de marque de commerce – Bref commentaire sur l’affaire Parfums de Cœur
PDF
Nicolas Pelèse
Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis
PDF
Simone Verducci-Galletti et Alessandro Mannini
La protection de marques non enregistrées et autres signes commerciaux en Italie
PDF
Ambre Fortune
Comptes rendus
Guide anti-contrefaçon
PDF
Patrick Lacasse
L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
PDF
Cédric Martinez
L’intérêt général et l’accès à l’information en propriété intellectuelle
PDF
Jean-Philippe Paré
Barry Gamache
International Copyright Law and Policy
Volume 21, Numéro 1
Articles
Un outil d’attaque et de défense : les derniers développements relatifs à l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce
P. 11-45PDF
Paul Edward Geller
La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs
PDF
Pierre Hébert
De la soutane étouffante à la toge libératrice ? – Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’autonomisation de la littérature québécoise (1892-1962)
PDF
Pascal Lauzon
Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ?
PDF
René Pépin
La notion d’autorisation en droit d’auteur : un concept insaisissable
P. 163-208PDF
Iana Alexova
Capsules
La célébrité d’un individu et l’enregistrement de son nom comme marque de commerce : survol de Matol Biotech Laboratories Ltd. c. Jurak Holdings Ltd.
PDF
Claire Bertheux-Scotte
Responsabilité des moteurs de recherche en droit français : droit des marques applicable ?
PDF
Lucie Guibault
La « fabrication fictive » et la lutte contre la piraterie aux Pays-Bas
PDF
Christel Lacarrière
Marques et produits du tabac: quand la nature des produits fait obstacle au bénéfice de la renommée
P. 231-240PDF
Adam Mizera
Les propriétaires de dessins industriels se rongeront moins les ongles suite à une décision sur des limes
P. 241-252PDF
Nicolas Pelèse
De l’autonomie des motifs absolus de refus des marques non distinctives
PDF
Gianluca Pojaghi
Nouvelle mesure législative concernant la titularisation et la commercialisation en Italie des droits audiovisuels sportifs et la distribution des ressources de ces droits
PDF
Farah Touddert
Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace
PDF
Benjamin Augais
Comptes rendus
L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques
PDF
Farah Touddert
Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005
P. 281-286PDF