Un outil d’attaque et de défense : les derniers développements relatifs à l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce
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Paul Edward Geller
La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs
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Pierre Hébert
De la soutane étouffante à la toge libératrice ? – Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’autonomisation de la littérature québécoise (1892-1962)
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Pascal Lauzon
Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ?
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René Pépin
La notion d’autorisation en droit d’auteur : un concept insaisissable
P. 163-208PDF
Iana Alexova
Capsules
La célébrité d’un individu et l’enregistrement de son nom comme marque de commerce : survol de Matol Biotech Laboratories Ltd. c. Jurak Holdings Ltd.
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Claire Bertheux-Scotte
Responsabilité des moteurs de recherche en droit français : droit des marques applicable ?
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Lucie Guibault
La « fabrication fictive » et la lutte contre la piraterie aux Pays-Bas
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Christel Lacarrière
Marques et produits du tabac: quand la nature des produits fait obstacle au bénéfice de la renommée
P. 231-240PDF
Adam Mizera
Les propriétaires de dessins industriels se rongeront moins les ongles suite à une décision sur des limes
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Nicolas Pelèse
De l’autonomie des motifs absolus de refus des marques non distinctives
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Gianluca Pojaghi
Nouvelle mesure législative concernant la titularisation et la commercialisation en Italie des droits audiovisuels sportifs et la distribution des ressources de ces droits
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Farah Touddert
Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace
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Benjamin Augais
Comptes rendus
L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques
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Farah Touddert
Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005
P. 281-286PDF