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Mario Bouchard
Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
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Silviu Bursanescu
L’image de marque : comment utiliser efficacement les lois de propriété intellectuelle pour protéger le nom et l’image des célébrités ?
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Olivier Charbonneau
L’accès libre
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Estelle Derclaye
Les réponses graduées française et britannique : des coups d’épée dans l’eau ou des modèles pour le Canada ?
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Jeremy De Beer
La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt années à « faire » l’histoire juridique
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Barry Gamache
Quelques réflexions sur le paragraphe 16(4) de la Loi sur les marques de commerce
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Frank Gotzen
Le droit moral des auteurs (théorie générale/attributs/ l’avenir) – Quelques réflexions en mémoire de Georges Koumantos
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Éloïse Gratton
Web 2.0 et l’obligation de loyauté de l’employé au Québec
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Jacques Hellemans La réimpression : une hydre tentaculaire dans le monde de l’édition internationale au XIXe siècle
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Les contrefaçons belges
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Jean-François Journault
La mise au secret d’inventions après le dépôt d’une demande de brevet en vertu du Invention Secrecy Act
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André Lucas
Droit international privé et droit d’auteur
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Droit des utilisateurs en droit d’auteur canadien
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Laurent Carrière et Jason Moscovici Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
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Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires
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Gabrielle Moisan
La détermination des inventeurs d’une invention
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Aldine Calveyrac
Comptes rendus
Le droit d’auteur en Afrique
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Ghislain Roussel
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Sport et propriété intellectuelle
Volume 22, Numéro 2
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Rapport du président des Cahiers de propriété intellectuelle inc.
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Cindy Bélanger
Pour en finir avec la marque de service
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David R. Collier
Revue de la jurisprudence canadienne 2009 en matière de droits d’auteur
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Jean-Nicolas Delage, Lucie Dufour et Joanie Lapalme
Les pools de brevets dans l’industrie biopharmaceutique : la pertinence d’une utilisation ciblée
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Décisions d’intérêt rendues en 2009 en droit de la diffamation – La liberté d’expression a un prix
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Vincent Gautrais et Patrick Gingras
La preuve des documents technologiques
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Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
De quelques développements récents en droit de la concurrence
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Caroline Jonnaert
La décision Robinson c. Cinar : quelle protection pour les personnages fictifs?
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Un portrait de 2009 en quelques décisions intéressantes sinon « divertissantes »
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Jean-Philippe Mikus
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L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci
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Chloé Pham Van Hoa
Anthony Hémond
Têtu et « Les jeux olympiques du sexe »
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Vers une nouvelle Loi sur le droit d’auteur
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Coupables par Defoe : un commentaire de l’affaire Robinson c. Films Cinar
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René Pépin
Un autre gadget ! Encore ? Cette fois, c’est la « slingbox »
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Adriane Porcin
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Christel Lacarrière
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