Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions
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Laurent Carrière
Voies et recours civils non pécuniaires en matière de violation de droits d’auteur au Canada
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Emilie Conway
L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ?
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Giuseppina D’Agostino
Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur et la Commission du droit d’auteur du Canada
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Caroline Jonnaert et Julie Maronani
Marques de commerce et référencement payant ou comment se démarquer sur le Web… en quelques mots-clés
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Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
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Mistrale Goudreau
Capsules
Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel
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Christel Lacarrière
La détermination du degré de similitude entre les marques
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A. Sasha Mandy
Aucune attaque fondée sur la bonne foi n’est permise après la délivrance d’un brevet : la Cour fédérale d’appel clarifie la portée de l’alinéa 73(1)a) de la Loi sur les brevets
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James Plotkin
Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York
Texte intégralPDF
James Plotkin
Il existe maintenant un domaine .xxx pour les sites pornographiques, mais on ne sait trop qui le voulait et pourquoi
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Camille Rideau
Comptes rendus
La résolution des litiges en droit de la propriété intellectuelle
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Annexe 1
Annexes
Annexe 1
Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1-1 à 23-3 (octobre 2008 – octobre 2011)
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Annexe 2
Annexe 2
Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1-1 à 23-3
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Annexe 3
Laurent Carrière
Annexe 3
Index des sujets – Volumes 1-1 à 23-3
Volume 23, Numéro 2
Articles
Présentation
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Camille Auvret
L’usage sérieux au sens de l’article 15 du Règlement sur la marque communautaire
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Catherine Bergeron
Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
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Mélanie Bourassa Forcier
Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique ?
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Josiane Brault
L’arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu’il faut clarifier
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Victor Dzomo-Silinou
Le phénomène du téléchargement illégal sur Internet et la question de la rémunération de la création
P. 773PDF
Hilal El Ayoubi
Brevets : cinq décisions d’intérêt en 2010
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Barry Gamache
Est-ce toujours la même marque ? Comment le registraire a traité la question du revamping des marques de commerce en 2010 : cinq décisions à retenir
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Caroline Jonnaert
Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010
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Marcel Naud
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2010
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Laurier Yvon Ngombé
La protection du folklore dans le Protocole de Swakopmund Adopté par L’ARIPO – (African Regional Intellectual Property Organization)
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René Pépin
La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique
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Gerry Wall
L’avenir de la science économique dans l’établissement des tarifs liés au droit d’auteur
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Gabrielle Moisan et François Painchaud
Capsules
Le gouvernement doit-il rester propriétaire des brevets d’invention découlant de ses subventions ?
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Nicolas Pelèse
Marques et noms de famille : assouplissement des critères d’évaluation du risque de confusion
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Sandra Tubert
Conflit entre un dessin communautaire et une marque antérieure ou quand le caractère individuel est affaire de sentiments !
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Marie Abdelnour
Comptes rendus
Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites
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Ghislain Roussel
Ghislain Roussel
Les nouveaux services et la protection de radiodiffuseurs en droit d’auteur
Volume 23, Numéro 1
Articles
Mot du président
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Janine Hollesen
Le dépôt légal en Afrique du Sud
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Christian Recht
Le dépôt légal en Autriche
P. 41-70PDF
Harald von Hielmcrone
Le dépôt légal au Danemark – Récents développements : le moissonnage des sites Internet
PDF
Cate Newton
La Bibliothèque nationale d’Écosse : le dépôt légal dans une administration décentralisée
PDF
Bassem Awad
Le dépôt légal et le droit d’auteur en Égypte
P. 105-119PDF
Núria Altarriba et Gisela Cabarrocas
La législation du droit de dépôt légal et de la propriété intellectuelle : une perspective de l’Espagne
PDF
Janne Andresoo et Ülle Talihärm
Le régime de dépôt légal estonien à l’ère numérique
PDF
Sophie Sepetjan et Estelle Graff
Le dépôt légal en France
PDF
Étienne Burgy
Le dépôt légal dans le Canton de Genève
PDF
Bibliothèque nationale de la Diète du Japon
Régime de dépôt légal au Japon – Historique et grandes lignes du régime
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Bodoarimanana Rambahasina et Jean-Marie R. Andrianiaina
Le dépôt légal et le droit d’auteur à Madagascar
PDF
Kiyoshi I. Tsuru
Le dépôt légal au Mexique
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Idrissa Yansambou
La situation du dépôt légal au Niger
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Monika Cornell
La Bibliothèque nationale de la Pologne – Le dépôt légal et la protection par le droit d’auteur à l’ère numérique
PDF
Mireille Laforce et Jean-Philippe Paré
Le dépôt légal au Québec et les problématiques soulevées au regard du droit d’auteur à l’ère de l’édition numérique
PDF
Elena Tirziman
Le patrimoine documentaire national – Repères de l’activité de la Bibliothèque nationale de Roumanie
P. 277-312PDF
Richard Price et Andy Stephens
Le dépôt légal au Royaume-Uni
PDF
Henri Sène
Le dépôt légal et la législation sur le droit d’auteur au Sénégal : Évolution historique et situation actuelle
PDF
Maja Bogata Jancic, Janko Klasinc et Irena Sešek
L’héritage culturel imprimé de la Slovénie
PDF
Ghislain Roussel
Le dépôt légal et le droit d’auteur – État de situation et étude comparative
P. 383-640PDF
Martine Renaud
Comptes rendus