Présentation
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Camille Auvret
L’usage sérieux au sens de l’article 15 du Règlement sur la marque communautaire
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Catherine Bergeron
Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
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Mélanie Bourassa Forcier
Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique ?
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Josiane Brault
L’arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu’il faut clarifier
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Victor Dzomo-Silinou
Le phénomène du téléchargement illégal sur Internet et la question de la rémunération de la création
P. 773PDF
Hilal El Ayoubi
Brevets : cinq décisions d’intérêt en 2010
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Barry Gamache
Est-ce toujours la même marque ? Comment le registraire a traité la question du revamping des marques de commerce en 2010 : cinq décisions à retenir
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Caroline Jonnaert
Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010
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Marcel Naud
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2010
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Laurier Yvon Ngombé
La protection du folklore dans le Protocole de Swakopmund Adopté par L’ARIPO – (African Regional Intellectual Property Organization)
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René Pépin
La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique
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Gerry Wall
L’avenir de la science économique dans l’établissement des tarifs liés au droit d’auteur
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Gabrielle Moisan et François Painchaud
Capsules
Le gouvernement doit-il rester propriétaire des brevets d’invention découlant de ses subventions ?
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Nicolas Pelèse