Présentation
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Ghislain Roussel
BILLET Les œuvres orphelines
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Florence-Marie Piriou
« Œuvres orphelines » en vue de nouvelles filiations
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Alexandra Bensamoun
Approche française des œuvres orphelines
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Mihàly Ficsor
La législation hongroise sur l’utilisation des œuvres orphelines
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Jan Rosén
La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent
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Daniel Gervais et David R. Hansen
Analyse quantitative et qualitative du problème des œuvres orphelines : un point de vue états-unien
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Souheir Nadde-Phlix
Statu quo du régime des œuvres orphelines dans le monde arabe
P. 367-380PDF
Marie-Pier Luneau
« Un cycle passera, puis on ne prononcera plus votre beau nom » : Louvigny de Montigny et le droit d’auteur au Canada
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Vincent Bergeron
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de technologies de l’information en 2011
P. 393-415PDF
René Pépin
Cinq décisions notables en droit d’auteur en 2011
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François Larose
Marques de commerce : cinq décisions d’intérêt de la Commission des oppositions en 2011
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Florence Lucas
Les cinq saisons de l’année 2011 en matière de vie privée
P. 473-503PDF
A. Sasha Mandy
Capsules
Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet
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Olivier Charbonneau
Comptes rendus
Entre l’art, l’invention et la nourriture : la propriété intellectuelle des recettes au Canada
P. 517-519PDF