Présentation
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Georges Azzaria
Présentation du numéro
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Ghislain Roussel
Retour sur le numéro de janvier 2013 sur les droits moraux
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Mistrale Goudreau
Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane
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Georges Azzaria
Un tournant pour le droit d’auteur canadien
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Claude Brunet
Le droit de mise à disposition
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Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
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Vivianne de Kinder
La protection des photographies suite aux modifications de 2012 à la Loi sur le droit d’auteur
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Véronyque Roy
L’expansion du répertoire gratuit des « usagers » par l’élargissement des exceptions au bénéfice des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives
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Normand Tamaro et Julie-Anne Archambault
Les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement
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Madeleine Lamothe-Samson
Les nouvelles exceptions pour reproduction à des fins privées / Visionnement en différé / Copie de sauvegarde / Enregistrements éphémères par les radiodiffuseurs : un échec au test de la réalité
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Ysolde Gendreau
Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada
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Nicolas Vermeys
C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ?
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Jean-Philippe Mikus
La modernisation des recours en droit d’auteur au Canada : un survol en droit comparé
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Gilles Daigle
Entertainment Software Association et les sonneries musicales : d’un litige à un autre
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Catherine Jasserand
Régime français de la responsabilité des intermédiaires techniques
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Laurence Bich-Carrière
Comptes rendus
Le droit dans les mondes virtuels – Philosophie et économie
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Laurent Carrière
Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur
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Vivianne de Kinder
La Protection du Secret Commercial dans les nuages publics de l’infonuagique (cloud computing)*
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Florence Lucas
Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre
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Ghislain Roussel
Julien Beaupain
JurisClasseur Québec Propriété intellectuelle
Volume 25, Numéro 2
Articles
Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
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Claire Bouchenard et Julia Darcel
Le droit à l’humour à l’aune du droit de la propriété intellectuelle
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Laurent Carrière
Pourquoi enregistrer vos marques de commerce ?
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Daniel S. Drapeau
Ce que les défendeurs vous diront
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Mistrale Goudreau et Julian Hallé
Survol du droit canadien de la concurrence
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Chloé Latulippe
Marques de commerce en 2012 : cinq décisions importantes des cours fédérales
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Pascal Lauzon
Revue de cinq décisions en brevet (non pharma) 2012
PDF
René Pépin
L’affaire des chaussures Louboutin : est-il possible d’enregistrer une couleur comme marque de commerce ?
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Nicolas Sapp et David Chapdelaine Miller
La « pentalogie »
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Giovanna Spataro et Monique M. Couture
2012 en revue : les décisions du registraire des marques de commerce
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Weining Zou et Liang Lu
La protection du droit d’auteur en Chine
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Robert M. Kunstadt et Ilaria Maggioni
Capsules
La décision Therasence : la Cour d’appel américaine remodèle la théorie de « la conduite inéquitable » comme un « nez de cire »
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Mikael Waldorff Le traité de Beijing
Le traité de Beijing
Un instrument important pour les artistes-interprètes du secteur audiovisuel
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Georges Azzaria
Comptes rendus
La propriété intellectuelle : évolution historique et philosophique
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Ghislain Roussel
Laurier Yvon Ngombé Les droits moraux dans les lois africaines
Digital Consumers and the Law Towards a Cohesive European Framework
Volume 25, Numéro 1
Articles
Les droits moraux dans les lois africaines
Regard synoptique sur les textes des États membres de l'OAPI et de l'ARIPO
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Janine Hollesen
Reconnaissance et gestion des droits moraux en Afrique du Sud
PDF
Agnès Lucas-Schloetter
Le droit moral en Allemagne
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Bassem Awad Le droit moral de l’auteur dans le monde arabo-musulman
Le droit moral de l’auteur dans le monde arabo-musulman
Analyse juridique des règles de la Charia
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Elizabeth Adeney
Les droits moraux en Australie – 2012
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Marie-Christine Janssens
Le droit moral en Belgique
PDF
José Carlos Costa Netto
Les droits moraux de l’auteur au Brésil
PDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le droit moral au Canada : facteur d’idées
PDF
Jihong Chen
Étude sur les droits moraux dans la Loi chinoise sur le droit d’auteur
PDF
Graciela Melo Sarmiento
Le droit moral en Colombie – Traitement légal et jurisprudence
PDF
Sangyoon Dave Lee
Les droits de la personnalité dans le droit d’auteur sud-coréen
PDF
Teilmann-Lock Stina
Le droit moral et son introduction dans la législation danoise sur le droit d’auteur
PDF
Raquel Xalabarder
Le droit moral en Espagne
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Daniel Gervais
Le droit moral aux États-Unis
P. 283-301PDF
Nicolas Binctin
Le droit moral en France
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Michel Vivant
Le droit moral sous un regard français
P. 363-381PDF
Tomoko Inaba
Le droit moral de l’auteur au Japon
PDF
Antoon Quaedvlieg
Le droit moral aux Pays-Bas
PDF
Teresa Grzeszak
Les droits d’auteur personnels en Pologne
PDF
Margarida Almeida Rocha
Les droits moraux dans l’espace lusophone (à l’exception du Brésil)
PDF
Paul L.C. Torremans
Des droits moraux problématiques au Royaume-Uni
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Gillian Davies
Le droit moral au Royaume-Uni
PDF
Adolf Dietz
Le droit moral en Russie
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Jacques De Werra
Le droit moral en Suisse
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Vanessa Udy
Capsules