Volume 27, Numéro 1

(Janvier 2015)

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XIIIPDF

Articles

Alexandre C. Archambault

Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie

P. 1-36PDF

Daniel R. Bereskin

La nouvelle Loi malavisée sur les marques de commerce au Canada: s’aventurer dans le sable mouvant constitutionnel

P. 37-60PDF

Michal Bohaczewski

Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne

P. 61-94PDF

Barry Gamache

Marques de commerce et divertissement pour adultes

P. 95-188PDF

Daniel Payette

Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance

P. 189-208PDF

Julien Perron-Piché

Les patent trolls: analyse de leurs impacts et perspectives à long terme

P. 209-258PDF

Capsules

Paul Gagnon

L’ère numérique et le formalisme de la Loi sur le droit d’auteur: l’exemple de Roulottes Prolite Inc c Lasanté

P. 259-272PDF

Laure Lalot

Vers une uniformisation de la notion d’exception de «reproduction provisoire» ?
Commentaire de l’arrêt CJUE, arrêt du 5 juin 2014, Public Relations Consultants Association Ltd c. Newspapers Licensing Agency Ltd e.a., C-360/13

P. 273-294PDF

Pierre-Olivier Lesburguères

Adoption de la directive sur la gestion collective du droit d’auteur: un pas de plus vers une harmonisation à l’échelle européenne?

P. 295-316PDF

Comptes rendus

Aldine Calveyrac

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Théorie critique

P. 317-320PDF

Annexes

Index des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 321-398PDF

Index des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 399-482PDF

Index des sujets – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 483-560PDF