Volume 27, Numéro 2

(Mai 2015)

Laurent Carrière

Présentation

P. IXPDF

Articles

Jean-Sébastien Brière

L’année 2014 en quelques décisions portant sur des brevets non pharmaceutiques

P. 563-622PDF

Christine Fortin

Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2014

P. 623 -668PDF

Ysolde Gendreau

Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé

P. 669-690PDF

Kang Lee

Brevets pharmaceutiques en 2014: cinq décisions d’intérêt

P. 691-704PDF

Mylène Lemieux

Il était une fois en 2014… le droit à la vie privée

P. 705-734PDF

Florian Martin-Bariteau

Cinq décisions d’intérêt en matière de nom de domaine en 2014

P. 735-758PDF

Zeïned Mellouli et Antoine Guilmain

Le droit du travail version 2.0: cinq décisions importantes en 2014

P. 759-798PDF

Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon

Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014

P. 799-828PDF

Saminda Pathmasiri

Marque de commerce en 2014: cinq décisions d’intérêt

P. 829-848PDF

Vanessa Udy

L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada

P. 849-868PDF

Capsules

Jean-Arpad Français

Modifications (2014) de la Loi sur le droit d’auteur britannique

P. 869-892PDF

Christian Gamaleu-Kameni

Personne morale et droits d’auteur: une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteure

P. 893-898PDF

Kévin Sagnier

Tel é(pris) qui croyait prendre… Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 dans SARL France Trading c. SARL Paris Wear Diffusion

P. 899-906PDF

Alexandra Zanardo

Le brevet européen à effet unitaire: où en sommes-nous?

P. 907-918PDF

Comptes rendus

Mistrale Goudreau

La protection des secrets d’affaires / The Protection of Trade Secrets: Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 18 janvier 2013

P. 919-924PDF

Louise Lesèche

La liberté de presse à l’ère numérique

P. 925PDF